Conditions Générales de Vente – NUMERISATION-POITIERS
L'objet du contrat est l'exécution des prestations et
le respect des obligations des parties qui sont détaillées ci-dessous.
La facturation est émise par l’association « L’œil
a ses réflexes », et réglée à l’ordre
de l’association « L’œil a ses réflexes ».
1 - Les conditions qui suivent sont considérées comme irrévocablement
acceptées par le client. Les dispositions des conditions d'achat en contradiction
avec les nôtres ne nous engagent qu'en cas d'accord préalablement
écrit de notre part.
2 - Tout délai de remise en service est approximatif et ne peut en aucune
mesure donner lieu à une indemnité.
3 - Toutes nos interventions sur site sont payables au comptant.
4 - Garanties du Client envers l’association « L’œil
a ses réflexes » en matière de propriété et
de droits.
Le Client garantit être titulaire de l’intégralité
des droits de propriété intellectuelle sur les contenus audiovisuels
fournis à l’association « L’œil a ses réflexes
».
Ainsi, le Client s’engage à garantir l’association «
L’œil a ses réflexes » contre toute revendication, recours
ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de
tout autre droit sur les vidéos et/ou photos. En sus, le Client garantit
l’association « L’œil a ses réflexes » contre
toute demande ou contre tout recours de titulaires de droits voisins.
5 - Clause de dédommagement forfaitaire en cas de perte ou de détérioration.
Le client déclare sous sa seule responsabilité que les documents
(fichiers informatiques ou vidéos) sont des œuvres amateurs dont
il est propriétaire et, sans valeur marchande. Si les documents confiés
sont des fichiers informatiques, le client déclare avoir fait et conservé
une copie de l’intégralité des fichiers contenus sur le
support remis à l’association « L’œil a ses réflexes
» pour traitement.
La non restitution ou la détérioration totale des documents confiés
à l’association « L’œil a ses réflexes
» donnera lieu à un dédommagement représenté
par la remise d’un support similaire au support confié.
Dans le cas de travaux ayant une importance exceptionnelle, la prise en compte
de la valeur exceptionnelle d’un document peut entraîner un supplément
de prix après une négociation gré à gré.
6 - Compatibilité
L’association « L’œil a ses réflexes » ne
peut garantir la totale compatibilité avec tous les lecteurs DVD de salon
disponibles, en raison de la grande diversité de modèles et de
qualité des équipements. Les disques DVD livrés par défaut
sont des DVD-R car compatibles, selon la presse spécialisée, avec
plus de 93% des lecteurs. Certains lecteurs ne sont compatibles que DVD+R. L’association
« L’œil a ses réflexes » peut livrer des DVD+R
à la spécification du Client. Les mêmes questions de compatibilité
existent aussi pour les lecteurs DVD d’ordinateur. Les ordinateurs MacIntosh
sont historiquement uniquement compatibles DVD-R. Il est de la responsabilité
du Client de s’assurer des conditions de compatibilité de ses équipements.
Toute question technique peut cependant être posée directement
à l’association « L’œil a ses réflexes
» ou à contact@numerisation-poitiers.fr
7 - En aucun cas, l’association « L’œil a ses réflexes
» ne pourront être tenus pour responsable de tout préjudice
matériel, financier ou d'autre nature, causé directement ou indirectement
par leur intervention ou par l'utilisation ou le fonctionnement des matériels
ou des logiciels et progiciels. Toute marchandise voyage aux risques et périls
du client à qui il appartient de vérifier la livraison.
8 - Les présentes dispositions expriment l'intégralité
de l'accord intervenu entre le client et l’association « L’œil
a ses réflexes »
Si l'une des présentes dispositions est tenue pour nulle ou sans objet,
elle sera réputée non écrie et n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
Le présent contrat est régi par le droit français, en cas
de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du présent
contrat, le Tribunal de Commerce compétent sera désigné.